Accord UE-Hongrie sur l’Ukraine
Les drapeaux ukrainien et européen flottent devant l’administration présidentielle à Kiev. /Photo prise le 7 avril 2016/REUTERS/Valentyn Ogirenko
par Gabriela Baczynska et Jan Strupczewski
BRUXELLES (Reuters) — Un accord a été conclu lundi entre la Hongrie et les autres pays de l’Union européenne pour entériner l’aide financière du bloc à l’Ukraine pour 2023 ainsi que l’instauration d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés à 15%, en échange d’une certaine flexibilité sur le déblocage de fonds en faveur de Budapest.
Cet accord complexe, trouvé après des mois de bras de fer entre Bruxelles et le gouvernement de Viktor Orban, signifie que l’Ukraine obtiendra de manière certaine 18 milliards d’euros en provenance du budget de l’UE l’an prochain.
Budapest refusait jusqu’alors d’autoriser des versements à Kyiv via des programmes aussi stables et peu coûteux, en lieu et place des prêts bilatéraux prolongés à plusieurs reprises par les pays membres de l’UE.
La Hongrie a aussi accepté de lever son veto au taux plancher d’impôt sur les sociétés, fruit d’un accord international au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). D’après un diplomate, cette mesure entrera en vigueur en Europe si la Pologne retire d’ici mercredi son opposition au projet.
En échange aux feux verts obtenus auprès de Budapest, l’UE va approuver le programme hongrois d’utilisation des sommes en provenance du fonds de relance européen, soit 5,8 milliards d’euros, même si cet argent ne sera pas versé avant que la Hongrie ne respecte un certain nombre de conditions.
Ce feu vert formel de Bruxelles devait intervenir avant la fin de l’année sous peine de faire perdre à la Hongrie 70% de ce montant de manière irrévocable.
Les partenaires européens de la Hongrie ont aussi décidé de réduire de 7,5 milliards d’euros à 6,3 milliards d’euros le montant des fonds de la politique de cohésion que la Commission européenne compte geler en raison des lacunes hongroises en matière de respect de l’Etat de droit.
«Il y a un accord: la Hongrie lève ses veto sur le seuil d’imposition minimal des sociétés et sur les 18 milliards d’euros pour l’Ukraine, et le pourcentage des fonds de la politique de cohésion qui vont être gelés va être réduit à 55% (contre 65% voulu par la Commission, NDLR) et elle aura son plan d’aide approuvé», a déclaré un diplomate.
(Reportage Jan Strupczewski, avec Sabine Siebold à Berlin et Krisztina Than à Budapest; version française Bertrand Boucey et Jean Terzian)
